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La vie Communale

Taxe de séjour

De plus en plus de particuliers louent une chambre de leur habitation principale, voire leur maison entière sur du court terme afin de générer un revenu. Avant de démarrer votre activité, des obligations administratives spécifiques sont incontournables.

 

Le particulier qui loue son logement pour une courte durée est-il assujetti à la taxe de séjour ?

Non, ce sont les personnes hébergées qui le sont.

La taxe de séjour est collectée par tous les hébergeurs, hôteliers et propriétaires auprès des personnes hébergées, résidant à titre onéreux sur le territoire, et reverse celle-ci à Laval Agglomération.

Un propriétaire qui loue sa résidence secondaire en location saisonnière doit facturer la taxe de séjour aux vacanciers, qu'il soit professionnel ou non professionnel du tourisme.

Un particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée, que ce soit à la semaine en tant que location meublée ou bien la nuitée, doit aussi collecter la taxe de séjour.

Depuis le 1er janvier 2019, si vous faites appel à une plateforme internet comme intermédiaire de paiement, la collecte de la taxe de séjour lui revient.

 

Modalités :

Le propriétaire a obligation de déclarer son activité à l'administration avant la mise en location. Pour accomplir cette formalité de déclaration, il faut utiliser l'imprimé Cerfa n°14004*04 pour les meublés de tourisme ou n°13566*03 pour les chambres d'hôtes, à adresser à la mairie dont dépend le logement. Toutefois, un propriétaire qui loue occasionnellement sa résidence principale (c'est à dire le logement qu'il occupe lui-même au moins 8 mois par an) est dispensé de déclaration en mairie. Il conviendra donc de prendre contact directement avec Laval Agglomération pour vous répertorier sur la plateforme.

 

Attention ! un propriétaire n'est pas dispensé de déclaration en mairie s'il confie la gestion de son logement en exclusivité soit à une agence immobilière, soit à un opérateur numérique (Airbnb, Abritel, etc.).

Une fois la déclaration du meublé de tourisme ou chambre d'hôte effectuée en mairie, celle-ci adressera auprès des services de Laval Agglomération les informations recueillies, ce qui permettra de vous référencer sur la plateforme dédiée à la taxe de séjour mise en place par Laval Agglomération : https://laval.taxesejour.fr

Cette plateforme simplifie l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe.

Après traitement de vos données, vous recevrez, par messagerie, vos codes identifiants pour accéder à la plateforme et toutes les informations nécessaires pour effectuer les déclarations de nuitées et reversement de la taxe.

 

Hébergements déjà déclarés en mairie

Tout changement concernant les informations fournies sur la déclaration initiale en mairie devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Les hébergeurs sont invités à déposer leur déclaration dès que possible et ce avant le 31 décembre prochain.

 

À quoi sert cette taxe ?

Le produit de la taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser sa fréquentation touristique.